MENTIONS LEGALES
Assurance & Souscription, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris, immatriculée au n°449 217 835 R.C.S Paris et enregistrée à l’ORIAS sous le n°07025809.
Sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Tél. : 01 44 20 99 67
Email : contact@assuranceetsouscription.fr
Directeur de la publication : Hervé HOUDARD
Hébergement :
Sopra Steria Group
PAE Les Glaisins
3, rue du Pré Faucon
ANNECY LE VIEUX
74940 ANNECY
France
Tel. +33140672929
Droits d'auteur - Copyright
© Assurance & Souscription. Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans ce site sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive d’Assurance & Souscription, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
La marque et le logo reproduits sur notre site internet sont déposés. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite est interdite, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Loi applicable
Le présent site est régi par la loi française. Compétence est donnée aux tribunaux français pour tout règlement de litige.
Responsabilité
Les informations contenues dans ce site n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment par Assurance & Souscription. Assurance & Souscription ne saurait garantir l’exactitude des informations contenues dans ce site ; en aucun cas la responsabilité de la société Assurance & Souscription ne pourra être mise en cause du fait de l’utilisation des informations diffusées ce site ou de l’absence d’informations spécifiques.
Protection des données personnelles
SIACI SAINT HONORE situé à Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17 met en œuvre un traitement de données à caractère personnel nécessaire afin de vous recontacter pour étudier vos besoins , en termes de contrat d’assurance, ainsi qu’ à la réalisation des diligences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme. A cet égard, les données collectées sont toutes obligatoires. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont : l’assureur porteur de risques, les différentes entités composant le groupe SIACI SAINT HONORE, et les prestataires participant à la gestion du contrat d’assurance. Vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au service de gestion telle que prescrite par les lois applicables en la matière.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement ou de limitation ou d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel ainsi que du droit d’organiser des directives après votre mort. Pour l’exercice de vos droits, veuillez écrire à l’adresse dpo@s2hgroup.com.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles. Le Délégué à la Protection des Données du groupe SIACI SAINT HONORE peut être contacté par email à l’adresse dpo@s2hgroup.com, ou par courrier à l’adresse Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17.
Vous pouvez accéder à notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel dans son intégralité en cliquant ICI.
Traitement des réclamations
Pour tout mécontentement, votre interlocuteur habituel est à votre disposition.
Vous pouvez également solliciter le Service réclamation, au 23, allées de l’Europe, 92584 Clichy Cedex, France.
Dans ce cas, nous nous engageons à vous apporter une réponse sous deux mois maximum à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation ou, à défaut, de vous tenir informé du déroulement de son traitement.
Si vous restez en désaccord avec la réponse ou solution apportée, en dernier recours, la Médiation de l’Assurance peut être saisie par courrier : TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09.
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